Détachements de travailleurs intracommunautaires

Nos services

Nous nous chargeons de la représentation obligatoire de votre entreprise pour les détachements de travailleurs en France.

  • Rapport en espagnol sur la réglementation applicable.
  • Préparation d’annexes au contrat de travail (en espagnol et en français) des travailleurs détachés (en cas de détachement intragroupe).
  • Préparation de la déclaration préalable à transmettre à l’autorité française compétente avant le détachement effectif de chaque travailleur.
  • Préparation du modèle d’enregistrement des heures travaillées.
  • Préparation du procès-verbal de la délégation pour désigner le représentant de la société sur le territoire français.
  • Obtention de la carte BTP (secteur de la construction).
  • Intermédiation avec les comptables pour l’affiliation au CI-BTP (secteur de la construction).
  • Consultations sur la législation française du travail applicable aux travailleurs détachés (salaire minimum, nombre d’heures de travail, conditions d’hygiène et de sécurité, etc.).
  • Conservation des documents dans le cadre de la représentation de l’entreprise en France.
  • Intermédiation dans la transmission des documents à l’Inspection en cas de contrôle.
  • Transmission des accidents du travail à l’inspection du travail.
  • Rédaction des écrits juridiques en cas d’éventuelles sanctions de la DIRECCTE et les recours contentieux-administratifs.