COMMERCE INTERNATIONAL

Rédaction et négociation internationale (en espagnol, français ou anglais) dans les domaines suivants :

  • Contrats de vente et INCOTERMS
  • Contrats d’approvisionnement,
  • Contrats d’agence, de concession et de distribution,
  • Contrats de transport et d’assurance
  • Moyens de paiement international
  • Accords avec les groupes d’exportation
  • Accords de collaboration avec les intermédiaires commerciaux
  • Contrats de consommation
  • Termes et conditions générales
  • Vente d’immeubles
  • Contrats de location
  • Contrat de travail international,
  • Implantation de travailleurs indépendants,
  • Détachement de travailleurs au sein de l’UE

Gestion douanière et fiscalité du commerce international: conventions relatives à la double imposition, rapatriement des dividendes, TVA internationale et droits d'importation / exportation, ...

Arbitrage international: rédaction de clauses d'arbitrage, recours contre sentences arbitrales devant la Cour d'Appel, négociations au cours de la procédure, demande de mesures conservatoires.